Conditions Générales De Vente

Conditions générales de vente

L'inscription à un circuit côtier implique la connaissance détaillée des conditions générales et informations énoncées ci-dessous

Condition de participation

Voile et Culture est une association loi 1901 qui coordonne directement des prestataires pour l'initiation à la pratique de la voile et à la découverte de professionnels de la mer.

On ne peut participer à une activité Voile et Culture qu'en qualité de membre adhérent de l'association. 

Conditions de réalisation

L'inscription à un circuit côtier suppose l'acceptation des bases suivantes :

  • nombre minimum de participants. Les avantages tarifaires sont obtenus sur la base d'un groupe minimum de 6 personnes. Faute de participation suffisante, de tels avantages s'annulent et les programmes ne peuvent être maintenus. Nous agissons toujours pour prévenir au plus tôt ceux déjà inscrits (au plus tard 1 mois avant le départ). Ils ont alors le choix entre se reporter sur un séjour programmé à d'autres dates ou se faire rembourser.
  • éventuelles modifications techniques. Les conditions météorologiques ou l'indisponibilité de certains artisans peuvent nous amener à modifier à tout moment l'organisation du programme prévu sans qu'aucune indemnité ne soit versée. Les solutions de remplacements proposées conserveront naturellement l'esprit du séjour.
  • La taille des voiliers peut varier de 36 à 46 pieds (11 à 13 mètres) en fonction du nombre de participants et de la disponibilité des bateaux.

Conditions de paiement

Toute inscription prise plus d'un mois avant le départ se traduit :

  • au moment de l'inscription, par le versement d'un acompte de 30% du total général du forfait
  • le solde devra être réglé au plus tard un mois avant le départ, et sans attendre le rappel de notre part.
  • toute inscription prise à moins d'un mois du départ entraine le règlement intégral du forfait.
  • les règlements peuvent s'effectuer par chèque, virement et carte bancaire. Les règlements en chèques-vacances sont acceptés. Ils doivent être adressés à l'association Voile et Culture en recommandé en indiquant à l'emplacement « Nom et adresse du prestataire » du chèque : Voile et Culture à Paris
 

A noter : Voile et Culture n'accuse pas réception des règlements  

Conditions d'annulation

Frais d'annulation. 

Il sera facturé les frais d'annulation suivants : 

  • plus de 30 jours avant le départ :    10% du prix du voyage
  • de 30 à 21 jours avant le départ :     25% du prix du voyage
  • de 20 à 8 jours avant le départ :       50% du prix du voyage
  • de 7 à 2 jours :                                  90% du prix du voyage
  • non présentation le jour du départ : 100% du prix du voyage

Conditions en cas de changement

L'inscription supposant l'acceptation du programme, de sa durée, de ses prestations, aucun changement apporté par le participant lors de sa réalisation ne pourra donner lieu à réclamation. Aucun remboursement pour voyage ou séjour écourté, prestations abandonnées ne sera effectué.  

La vie à bord 

Tous les participants sont tenus de respecter les règlements et avis portant sur la sécurité  du voilier, son équipage et ses passagers. Chacun devra respecter la santé, le confort et la sécurité de toutes les personnes à bord et répondre à toute requête de la part d'un membre d'équipage. Dans le cas contraire, le skipper sera en droit de demander au(x) participant(s) en cause, de quitter le bateau dès que possible sans qu'un quelconque remboursement puisse être effectué.  

Détail de la cotisation

La cotisation au circuit côtier est calculée au départ de Vannes et à son retour, du lundi 14h30 au vendredi 12h30. Elle est établie sur la base d'une occupation  par 2 personnes des différentes cabines d'un voilier .Il n'y a pas de cabine individuelle. 

Sont compris dans le prix,

   - d'une part

  • la location des voiliers
  • un skipper professionnel diplômé d'état par voilier,
  • l'hébergement à bord
  • l'initiation à la pratique de la voile
  • les frais de port, d'essence et de nettoyage des voiliers
  • l'assurance dommage du bateau
 
 

     - d'autre part,  

  • les petits-déjeuners pris dans le bateau : les ingrédients sont fournis, chacun s'organise
  • les déjeuners et diners pris à terre, dans des restaurants de pays, sur la base d'un menu,
  • Les visites des artisans de la mer
  • Les transports terrestres
  • Les animations
 

et la cotisation d'adhésion de 5 euros par adhérent.  
 

Ne sont pas compris 

  • l'assurance annulation et complémentaire dommage
  • les frais pour vous rendre et repartir de Vannes
  • les déjeuners du lundi et du vendredi
  • les boissons (sauf celles comprises dans les menus aux restaurants)
  • les frais personnels,
  • les frais éventuels de parking d'une voiture pendant la durée du séjour
 

Limite d'âge

Compte tenu de la spécificité  des circuits côtier, les enfants de moins de 12 ans ne sont pas admis.  

Assurance Responsabilité  Civile

Un contrat Responsabilité  Civile a été souscrit auprès de la compagnie Generali sous le N° AL 624238

Tous dommages confondus : 8 000 000 euros par sinistre

  •  dommages corporels garantis et dommages immatériels
    • causés par restaurant d'entreprise ou Intoxication alimentaire en résultant : 1 600 000 euros par année d'assurance
    • causés par fautes inexcusables, accident du travail et maladies professionnelles : 1 000 000 euros par année d'assurance
  • dommages matériels garantis et dommages immatériels en résultant : 1 600 000 euros
  • atteinte à l'environnement d'origine accidentelle : 320 000 euros

Cet extrait du tableau de garantie n'engage  que dans les limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel il se réfère. 

Assurances annulation et complémentaire dommage corporel

Voile et Culture vous informe de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance annulation et de personne couvrant les risques d'annulation et les dommages corporels auxquels peut être exposé l'adhérent lors de sa pratique de la voile et plus généralement du circuit côtier. Pour se faire, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à contacter le cabinet  

        GUIHO APOGEE ASSURANCES 
        Le Poulfanc 
        CP3747 
        56037 VANNES CEDEX

        Tél : 02 97 47 02 12 

Conditions de pratique à la sensibilisation de la voile de croisière.

L'adhérent majeur atteste être apte à plonger et à nager au moins 50 mètres

Le représentant légal atteste que pour le mineur

  • de  moins de 16 ans : être apte à s'immerger et à nager au moins 25 mètres
  • de 16 ans et plus : être apte à plonger et à nager au moins 50 mètres

      

Attribution de Juridiction

Tout différend pouvant survenir entre Voile et Culture et un de ses membres au sujet de l'exécution du contrat sera, s'il ne trouve pas d'accord amiable, soumis en dernier recours aux juridictions du ressort de Vannes. 

Loi informatique, fichiers et libertés

Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu'ils ont d'exercer leur droit d'accès dans les conditions prévues par la loi n° 78/17 du 06/01/1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
 

VOILE ET CULTURE - Parc Pompidou - CP 3409 - 56034 VANNES - 02 97 54 62 22 - 06 68 81 67 81